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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat titre nominatif certificat d'option d'achat certification de signature certificat d'addition
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