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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier en adresses régime des retours juge de l'exécution des décisions de justice gestion des risques de l'entreprise courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité modes de diffusion d'une publication fermeture à l'épreuve des enfants effondrement des prix RRE : restaurants rapides et économiques contrôle destructif
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