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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement clause d'agrément clause de pénétration clause transitoire clause commerciale clause pari passu clause de compétence clause abusive clause dite de négligence clause compromissoire

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