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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause dite de négligence BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause d'agrément SCU : surface commerciale utile couverture commerciale gestion commerciale planification commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale direction commerciale information commerciale
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