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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices calendrier des insertions bureau des méthodes CCR : coefficient de capitalisation des résultats gestion des compétences rémunération des vendeurs revenu des ménages CJCE : cour de justice des communautés européennes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires carnet de commandes
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