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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices diversification des produits commande-cadre (p. commandes-cadre) CJCE : cour de justice des communautés européennes échantillonnage par la méthode des itinéraires prospection des fournisseurs stockage des données soutien des prix gestion des compétences consommation intermédiaire ou des entreprises
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