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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État rendu ex ship... (port de destination convenu) certification des comptes IOP : Internet des paiements BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics registre des métiers Internet clandestin report en arrière des déficits fiscaux recouvrement des créances indice des prix de détail
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