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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs études commerciales méthodes d'enquête gestionnaire des compétences DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) cahier des charges fonctionnel d'un produit Commission centrale des marchés (CCM) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes
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