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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission directe BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement CDEC : commission départementale d'équipement commercial AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de placement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés directive communautaire ou européenne
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