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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de vente conseillé Conseil scientifique des indices Conseil d'État conseiller de vente, conseillère de vente CNC : Conseil national de la consommation Conseil des gouverneurs de la BCE CNPF : conseil national du patronat français Conseil international de sylviculture conseil d'administration Conseil de prud'hommes
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