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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés analyse des ventes méthodes de vente prix standard des articles en stock éthique des affaires échelle de puissance des supports publicitaires réévaluation libre des bilans théorie des systèmes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales magasin d'exposition des produits du catalogue
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