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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques techniques marchandes calendrier des promotions de vente budget des ventes échelle de puissance des supports publicitaires tarif douanier ou des douanes désinvestissement variation saisonnière des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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