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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstocker stockage des données Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet SBF : société des bourses françaises CJCE : cour de justice des communautés européennes CESP : Centre d'études des supports de publicité. gestion des compétences formation des prix CVL : certificat de vérification des livraisons étaler des paiements
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