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droit de place (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de place


V. Emplacement sur un marché.

Traductions du mot droit de place

Anglais (GB)
  stall dues    
Allemand
  Standgebühren    
Espagnol
  derecho de emplazamiento    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de place

droit administratif ou public droits d'enregistrement emplacement promotionnel droit d'appréhension droits dérivés droit de la distribution droit préférentiel DPA : droit de première accession Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet emplacement de rigueur 
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