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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de réponse rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droit litigieux droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de l'entreprise agent exclusif livré droits acquittés droit de priorité 
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