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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit mou droit de recours droit de circulation droit de rétention droit d'asile droit d'appréhension rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droit administratif ou public droit de gage

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