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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu droits acquittés droit litigieux droits de petite voirie droit d'auteur droits d'affichage droit compensatoire droit au renouvellement de bail commercial droit d'accès à l'information droit de présentation droit de la concurrence

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