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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit privé droits dérivés droit administratif ou public droit au renouvellement de bail commercial droit de dénonciation droits d'octroi de mer droit de recours Droit en imsage vente rendu à quai droits non acquittés droit de priorité

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