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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'entrée DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes abus de droit atteinte aux droits droit mou droit de la distribution droit compensatoire droit de timbre

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