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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de place droit de tirage droit mou droit d'accès à l'information droit de l'entreprise droit au bail droit d'option crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie

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