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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'octroi de mer droits d'enregistrement droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droits d'auteur crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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