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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droits de petite voirie droits d'accise droits ad valorem droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits d'accès à un marché droits dérivés
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