Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise REP - Responsabilité élargie du producteur contractualisation agricole reconnaissance de responsabilité excédent brut d'exploitation dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée label agricole insuffisance brute d'exploitation
Nouveaux mots
