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accord de paiement (loc. m.)
Définition(s)
Convention contenant les clauses qui fixent les règles applicables aux paiements entre les parties contractantes, notamment pour les échanges internationaux.
V. Accord, paiement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord de troc ordonnance de paiement paiement à valoir facilités de paiement TIP : titre interbancaire de paiement ATD : accord de taux à constat différé établissement de paiement accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) système de paiement interbancaire PSP - Prestataire de système de paiement
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