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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires consommation finale des ménages actionnariat des salariés CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés méthodes d'échantillonnage calendrier des promotions de vente BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs accroissement des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes CFE : centre de formalités des entreprises
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