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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers destinateur, destinatrice gestion des stocks CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation rotation des stocks bureau des méthodes marché des changes capital des entreprises individuelles amortissement des immobilisations incorporelles marie-louise (p. des maries-louises)
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