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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes revenu national aux prix des facteurs Centrale des bilans hiérarchisation des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux rémunération des vendeurs service des instruments de mesure DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi recherche descriptive
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