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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurances maritimes rapport profit-sur-ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés voussure assurance maritime affichage des prix à l'unité de mesure MAS : maison à succursales études commerciales assurance-dommages ouvrage port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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