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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
faire-valoir compte d'exploitation analytique coexploitation excédent brut d'exploitation exploit d'huissier cycle d'exploitation d'une entreprise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet faire-valoir direct LME : Loi de Modernisation de l'Economie enfreindre la loi
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