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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers marché en dépenses contrôlées risque d'interruption de marché marché à prix unitaires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché de référence marché hétérogène viscosité d'un marché marché homogène
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