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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché générique régie de presse fluidité d'un marché marché de gros de consommation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics arrivée sur un marché prix du marché mondial télémarché MONEP : marché des options négociables à Paris marché monopolistique
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