1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. masse des créanciers
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

compensation des risques CVL : certificat de vérification des livraisons RGPD : règlement général sur la protection des données coefficient de rotation des stocks certification des comptes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) désemballage FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social 
Voir les 379 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

devis
fichier
évaluation
capital
argent
nuage privé
organisation
planification

Les plus consultés

commerce
prix plafond
prix unitaire
animation
industrie
engager
entrer
exécuter

Autres pépites

ordre
convention
arrhes
rabais
abandon
investissement
garantir
diagramme
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev