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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce judiciaire question non assistée BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires analyse canonique vente rendu à quai droits non acquittés annonce anonyme marché de gros de matières premières non fongibles organisation à but non lucratif corps du texte d'une annonce publicité par annonces classées
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