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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service publicité support disposition d'ordre public ordre (à) ordre d'exécution SAV : service après la vente ou après-vente finalité d'un service vendu ordre de change OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services vie économique d'un produit ou d'un service vendu preneur d'ordres
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