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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives indépendance des exercices comptables MONEP : marché des options négociables à Paris analyse des déchets ménagers vérité des prix historique des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs études commerciales BRI : banque des règlements internationaux évaluation des tâches
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