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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats balance des paiements indépendance des exercices comptables comptabilité des dépenses engagées report en arrière des déficits fiscaux BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché d'études ou de prestations intellectuelles désinflation plan de développement des produits
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