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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires origine des marchandises fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications vérité des prix DPO : délégué à la protection des données écouler des marchandises affichage des prix à l'unité de mesure AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthodes de vente CJCE : cour de justice des communautés européennes
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