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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés regroupement des achats d'espace publicité clandestine marché des non-consommateurs absolus contrôle de la destination finale recherche descriptive AEMF - Autorité européenne des marchés financiers vente avec emballages consignés désemballage coefficient de rotation des stocks
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