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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices bénéfice fiscal ou imposable délai de reprise fiscale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés transparence fiscale exonération fiscale régime préférentiel chalandage fiscal bénéfices non distribués bénéfice par action
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