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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
administration fiscale bénéfice par action commerce intégré AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés chalandage fiscal coefficient de capitalisation des bénéfices paradis fiscal bénéfices non distribués bénéfices exceptionnels BIC : bénéfices industriels et commerciaux
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