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ratio d'évaluation des adresses (loc. m.)
Définition(s)
V. RFMR.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Caisse des dépôts et consignations SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières masse des créanciers FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution liberté des prix stabilité des prix promotion des ventes auprès des consommateurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination déclaration préalable
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