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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
destinateur, destinatrice dépense des ménages promotion des ventes auprès des distributeurs consommation finale des ménages historique des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles pyramide des âges cloisonnement des tâches traitement automatique des données CFE : centre de formalités des entreprises
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