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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce balance du commerce extérieur commerce artisanal commerce de détail d'alimentation générale conseiller du commerce extérieur (en France) commerce de proximité commerce mobile Greffe du Tribunal de Commerce auxiliaire du commerce prêt à usage
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