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vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
matériel publicitaire pour les points de vente vente jumelée ou liée promotion des ventes auprès des prescripteurs vente directe personnalisée promesse de vente promotion des ventes auprès des distributeurs vente terrestre vente avec encaissement documentaire vente en vrac vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu)
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