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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité in solidum centre de responsabilité responsabilité pénale courtier d'assurances maritimes entreprises d'assurance société civile professionnelle civil, civile reconnaissance de responsabilité CAP : complément d'assurance crédit public EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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