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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coexploitation assurance pertes d'exploitation compte d'exploitation analytique bail d'exploitation charges d'exploitation valeurs d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation
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