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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes de la nation cahier des charges CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle AEMF - Autorité européenne des marchés financiers méthodes d'enquête promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marché des non-consommateurs absolus ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation état des échéances des créances et des dettes blocage des prix
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