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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surveillance des prix CF (coût, fret... port de destination convenu) cahier des charges fonctionnel d'un produit tarif de parcours CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthodes d'observation tarif douanier ou des douanes garantie des investissements à l'étranger échantillonnage par la méthode des itinéraires analyse des besoins
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