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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements consommation marchande des ménages pyramide des besoins CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales loi des 20/80 ou loi de Pareto CCR : coefficient de capitalisation des résultats juge de l'exécution des décisions de justice mécanisme des prix calendrier des insertions
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