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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement des marchandises DPO : délégué à la protection des données rémanence des frais guerre des prix amortissement des immobilisations corporelles étaler des paiements pyramide des besoins désapprovisionnement CESP : Centre d'études des supports de publicité. CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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