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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes actionnariat des salariés balance des biens et services Commission d'ouverture des plis CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation TEI : tableau des échanges interindustriels CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises BIC : bureau international des containers et du transport intermodal indice des prix de gros UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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