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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) désapprovisionnement BOD : Bulletin officiel des douanes gestion des compétences modes de diffusion d'une publication gestion des risques de l'entreprise trafic de destination méthodes de vente état des échéances des créances et des dettes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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