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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) révision des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) dessous-de-table NAP : nomenclature des activités et des produits Code Civil certification des comptes RSE : responsabilité sociale des entreprises contrôle des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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