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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répertoire des métiers modes de diffusion d'une publication recul des ventes réévaluation libre des bilans domaine des collectivités locales évasion des capitaux affichage des prix à l'unité de mesure chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats Internet clandestin SBF : société des bourses françaises
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