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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) inscription des hypothèques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations ratio d'évaluation des adresses WCF : fédération mondiale des chambres de commerce NAP : nomenclature des activités et des produits réinvestissement des revenus service de l'environnement et de la protection des consommateurs assainissement des stocks écoute des réseaux sociaux
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