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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises SBF : société des bourses françaises historique des demandes déstockage CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marché des capitaux comptabilité des engagements libération des échanges
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