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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue promotion des ventes auprès des consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes courbe des ventes BRI : banque des règlements internationaux actionnariat des salariés GPA : gestion partagée des approvisionnements OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services objectif des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit
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