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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes abondement à l'épargne des salariés marquage des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales décroissance des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles AMF : Autorité des Marchés Financiers recouvrement des créances nom de domaine BOD : Bulletin officiel des douanes
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