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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs domaine Internet CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation part de marché desservi guerre des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) trafic de destination commission de dépouillement des offres DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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