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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce en ligne CNC : Conseil national du commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce numérique mobile commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce de gros en libre-service CCI : chambre de commerce et d'industrie
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