Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux répartition des lecteurs d'un support Commission centrale des marchés (CCM) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales évaluation des tâches révision des prix répartition des vendeurs affichage des prix à l'unité de mesure
Nouveaux mots