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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination BIC : bureau international des containers et du transport intermodal bureau d'études rémanence des frais désinflation CCR : coefficient de capitalisation des résultats secret des affaires
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