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Il n'y a qu'un terme pour 'Gesellschaftszweck' en Allemand
objet social (loc. m.)
Définition(s)
Activité pour l'exercice de laquelle une société civile ou une société commerciale est constituée.
L'objet d'une société figure nécessairement dans les statuts ; il ne peut en aucun cas être contraire aux lois ou aux bonnes m½urs.
V. Objet.
L'objet d'une société figure nécessairement dans les statuts ; il ne peut en aucun cas être contraire aux lois ou aux bonnes m½urs.
V. Objet.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
augmentation du capital social publicité par l'objet part sociale patrimoine social FDES : Fonds de Développement Economique et Social capital social ou nominal amortissement du capital social RDS : remboursement de la dette sociale Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale cotisation sociale généralisée (CSG)
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