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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette assurance de responsabilité responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises score de reconnaissance dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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