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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale score de reconnaissance reconnaissance des marchandises dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises REP - Responsabilité élargie du producteur
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