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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula comercial' en Espagnol
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales carte commerciale politique de communication commerciale clause pari passu BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause dite de négligence parc d'activités commerciales clause de non-rétablissement couverture commerciale d'un territoire tactique commerciale
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