Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directriz comunitaria o europea' en Espagnol
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles UE : Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission européenne comité économique et social de l'Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers institutions de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne
Nouveaux mots