Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes privés CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés secret des affaires taux des frais de possession d'un article étaler des paiements association de défense des consommateurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux diversification des produits CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales spirale des prix et des salaires
Nouveaux mots