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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) vérité des prix comptabilité des dépenses engagées service des consommateurs ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination domaine public désabonnement DPO : délégué à la protection des données
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