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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato d'appalto' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques historique des demandes marché des non-consommateurs partiels domaine des collectivités locales NAP : nomenclature des activités et des produits CJCE : cour de justice des communautés européennes réaction des ventes révision des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques destinateur, destinatrice
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