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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato di onori' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination Conseil scientifique des indices promoteur des ventes code des marchés publics magasin d'exposition des produits du catalogue SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commande-cadre (p. commandes-cadre) Centrale des bilans juge de l'exécution des décisions de justice
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