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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière INRA : Institut National de Recherche Agricole GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun valeurs d'exploitation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole excédent brut d'exploitation assurance de responsabilité contractualisation agricole EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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