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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes vente de masse CCR : coefficient de capitalisation des résultats distribution de masse rémunération des vendeurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) grossiste-collecteur ou -ramasseur balance des paiements report en arrière des déficits fiscaux désaisonnalisation
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