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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modèle et dessin Plateforme de gestion des données BRI : banque des règlements internationaux BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs régime des retours liberté des prix fermeture à l'épreuve des enfants marché des non-consommateurs partiels SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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