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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix modèle et dessin rémanence des frais consommation intermédiaire ou des entreprises études commerciales mise à jour des prix promotion des ventes auprès des distributeurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement protection et défense des consommateurs
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