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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation marché des non-consommateurs relatifs commission consultative des marchés de l'État consommation marchande des ménages actionnariat des salariés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) publicité clandestine marquage des prix affichage des prix à l'unité de mesure déséquilibre
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